PROTECTION DES DONNÉES
Politique de
Confidentialité
Dernière mise à jour : 14 août 2026
01 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
SIGNS France, SAS au capital de 10 000 €
52 avenue Pierre Sémard, 94200 Ivry-sur-Seine, France
RCS Créteil 851 521 468 — SIRET 851 521 468 00021
Contact : contact@signsfilms.fr — +33 6 62 24 82 05
SIGNS France n'a pas désigné de délégué à la protection des données, la désignation n'étant pas requise au regard de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à vos données est traitée directement à l'adresse ci-dessus.
02 — DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS ET BASES LÉGALES
| TRAITEMENT | DONNÉES | BASE LÉGALE | CONSERVATION |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact répondre à votre demande, établir un devis |
Nom, téléphone, objet du projet, contenu du message | Mesures précontractuelles prises à votre demande — art. 6.1.b | 3 ans à compter du dernier contact |
| Relation commerciale suivi des projets et devis |
Coordonnées professionnelles, historique des échanges | Intérêt légitime — art. 6.1.f (et exécution du contrat — art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact ; 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 C. com.) |
| Mesure d'audience Google Analytics 4 |
Identifiant de cookie, pages vues, source de visite, données techniques (navigateur, appareil, adresse IP) | Votre consentement — art. 6.1.a et art. 82 LIL | Cookie : 13 mois. Données : 14 mois. Consentement : 6 mois |
| Journaux de connexion sécurité et prévention des abus |
Adresse IP, user-agent, horodatage, URL appelée | Intérêt légitime — art. 6.1.f, et obligation légale — art. 6-II LCEN | 12 mois |
Aucun champ du formulaire n'est obligatoire au-delà de ce qui est signalé par un astérisque. Les données ne sont utilisées pour aucune autre finalité que celles listées ci-dessus.
03 — DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs de SIGNS France habilités au traitement de votre demande, ainsi qu'aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
IONOS SE (Allemagne) — hébergement du site et de la messagerie. Données stockées au sein de l'Union européenne.
Google Ireland Limited (Irlande) et Google LLC (États-Unis) — mesure d'audience, uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants.
Vos données ne font l'objet d'aucune vente, location ou cession à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
04 — TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
L'usage de Google Analytics 4 peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, auquel Google LLC est certifié, complétée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Ce transfert n'a lieu que si vous avez explicitement accepté les cookies de mesure d'audience. En cas de refus, aucun script Google n'est chargé et aucune donnée ne quitte l'Union européenne. En dehors de ce cas, aucun transfert hors UE n'est réalisé.
05 — COOKIES ET TRACEURS
| NOM | ÉMETTEUR | FINALITÉ | DURÉE | CONSENTEMENT |
|---|---|---|---|---|
signs_consent_v1stockage local |
signsfilms.fr | Mémorise votre choix en matière de cookies | 6 mois | Exempté |
wordpress_*, wp-settings-* |
signsfilms.fr | Session d'administration — déposés uniquement si vous êtes connecté au back-office | Session à 1 an | Exempté |
pll_language |
signsfilms.fr | Mémorise votre langue d'affichage (français / anglais) | 1 an | Exempté |
_ga, _ga_TZ3523T0DZ |
Mesure d'audience : distinguer les visiteurs, mesurer la fréquentation | 13 mois | Requis |
Tant que vous n'avez pas accepté, aucun script tiers n'est chargé : le code de mesure d'audience n'est injecté qu'après votre accord. Refuser est aussi simple qu'accepter, en un seul clic sur le bandeau.
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page de chaque page du site. En cas de retrait, les cookies de mesure d'audience déjà déposés sont supprimés.
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun outil de profilage.
06 — VOS DROITS
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement — demander la suppression de vos données.
Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement.
Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@signsfilms.fr ou à SIGNS France, 52 avenue Pierre Sémard, 94200 Ivry-sur-Seine. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (art. 12.3 RGPD). Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
07 — SÉCURITÉ DES DONNÉES
SIGNS France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges en HTTPS/TLS avec HSTS, pare-feu applicatif, restriction et journalisation des accès d'administration, sauvegardes régulières, et politique de mots de passe forts sur l'ensemble des comptes disposant d'un accès aux données.
08 — ABSENCE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Vos données ne font l'objet d'aucune prise de décision automatisée ni d'aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
09 — MISE À JOUR DE CETTE POLITIQUE
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel affectant un traitement fondé sur votre consentement, celui-ci vous sera à nouveau demandé.