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Légales

01 — ÉDITEUR DU SITE

SIGNS, société exploitant la marque SIGNS Films
SAS au capital de 10 000 €
52 avenue Pierre Sémard
94200 Ivry-sur-Seine, France

RCS : Créteil 851 521 468
SIRET : 851 521 468 00021
N° TVA intracommunautaire : FR61 851521468

Directeur de la publication : Maxime Vaux
Téléphone : +33 6 62 24 82 05
Contact : contact@signsfilms.fr

02 — HÉBERGEMENT

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne
Téléphone : 0970 808 911
www.ionos.fr

03 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, identité graphique) est la propriété exclusive de la société SIGNS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société SIGNS.

04 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La société SIGNS s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ce site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées : Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, adresse email, téléphone facultatif, objet du projet, contenu du message, dont une copie est conservée dans l'administration du site) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition commerciale. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@signsfilms.fr.

Le détail complet des traitements, bases légales, destinataires, transferts et durées figure dans notre politique de confidentialité.

05 — COOKIES

Ce site dépose uniquement les cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session WordPress, mémorisation de votre choix en matière de cookies), exemptés de consentement. Un cookie de mesure d'audience (Google Analytics 4) n'est déposé qu'après votre accord explicite, recueilli via le bandeau affiché à votre première visite : tant que vous n'avez pas accepté, aucun script tiers de mesure n'est chargé. Aucun cookie publicitaire et aucun pixel de réseau social n'est utilisé sur ce site. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

06 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société SIGNS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. La société SIGNS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.

07 — CONCEPTION & DÉVELOPPEMENT

Site conçu et développé en interne par SIGNS Films.
Design cinématographique, développement sur-mesure sous WordPress.

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